Documentation
Guide d'utilisation
Tout ce que vous devez savoir pour utiliser Mon Greffier en toute confiance.
Sommaire
2. Ce que fait Mon Greffier
Mon Greffier est un assistant de rédaction. Il vous aide à structurer votre jugement, à vérifier la cohérence de votre raisonnement et à identifier les points de fragilité juridique.
Il ne juge pas. Il ne décide pas. Il ne remplace pas votre analyse du dossier ni votre intime conviction. Chaque décision que vous prenez dans l'outil reste la vôtre.
L'IA peut se tromper.
Les articles de loi cités, les références de jurisprudence, les analyses proposées doivent être systématiquement vérifiées. Mon Greffier est un outil d'aide, pas une source de vérité juridique.
Concrètement, Mon Greffier fait pour vous le travail de mise en forme et de structuration que vous feriez en plusieurs heures : il organise les faits, identifie les demandes, propose une architecture de motifs en respectant le syllogisme juridique, et vérifie la cohérence entre motivation et dispositif.
3. Les 5 phases en pratique
Phase 1 : Cadrage
L'IA lit les conclusions que vous avez fournies et en extrait une cartographie du dossier : parties, demandes, articles cités, jurisprudences invoquées, fins de non-recevoir éventuelles. Elle identifie aussi les points à vérifier (dates, montants, références).
Ce qu'on attend de vous : vérifier que rien n'a été oublié ou mal interprété. Annoter si besoin. Valider quand c'est bon.
Phase 2 : Décisions
Pour chaque chef de demande, l'IA vous présente les options possibles avec leurs fondements juridiques et leurs conséquences. C'est ici que vous prenez vos décisions de juge : accueillir, rejeter, accueillir partiellement.
Ce qu'on attend de vous : trancher chaque point. Vous pouvez ajouter une note explicative pour guider la rédaction.
Phase 3 : Rédaction
L'IA rédige le projet de jugement en respectant la structure attendue d'un jugement consulaire : faits et procédure, prétentions des parties, motifs (syllogisme : cadre juridique, en l'espèce, le tribunal retient), et dispositif.
Ce qu'on attend de vous : relire attentivement. Annoter les passages à corriger. Le projet sera soumis au test de robustesse.
Phase 4 : Robustesse
L'IA analyse le projet de jugement sous l'angle d'un contrôle en appel : angles morts, risques de cassation, cohérence des montants, vérification des références juridiques. Vous pouvez sélectionner les corrections à intégrer et relancer la rédaction, ou valider et exporter.
Ce qu'on attend de vous : évaluer chaque point soulevé. Cocher ceux à intégrer. Vous pouvez alors exporter directement, ou demander une rédaction définitive intégrant vos corrections.
Phase 5 : Rédaction définitive
Si vous avez coché des corrections en robustesse, l'IA produit une version révisée du projet de jugement intégrant vos demandes. Le texte est découpé en sections éditables : en-tête, faits, moyens, motivation point par point, et dispositif.
C'est la dernière étape. L'IA n'intervient plus : vous avez la main directe sur le texte. Vous modifiez, ajustez la formulation, puis validez et exportez le projet définitif en Word.
Ce qu'on attend de vous : relire chaque section, ajuster si besoin, puis exporter. Ce fichier sera votre base pour le délibéré.
4. Bonnes pratiques
Un dossier = un jugement à rédiger
Ne mélangez pas plusieurs affaires dans un même dossier. Chaque dossier construit progressivement sa propre cartographie : les conclusions cadrent la suite, les décisions cadrent la rédaction, la rédaction cadre la robustesse. Mélanger des affaires fragilise l'analyse.
Fournissez uniquement les conclusions anonymisées
Ne transmettez pas les pièces annexes (contrats, factures, correspondances). L'IA travaille à partir des conclusions des parties, qui sont le cadre de votre saisine. C'est votre contrôle exclusif du juge sur les pièces qui fait la valeur du jugement, pas celui de l'IA.
Anonymisez les documents
Remplacez les noms des personnes physiques par des initiales avant de les transmettre à l'IA. Les sociétés commerciales peuvent être nommées (information publique au RCS). Cette précaution relève de votre responsabilité, en attendant l'intégration de Tamis qui automatisera cette étape.
Revenir en arrière : la relance
Chaque phase s'appuie sur la précédente. Les phases validées sont consultables en lecture seule. Mais si vous constatez un problème après validation, vous pouvez relancern'importe quelle phase (sauf la rédaction définitive) grâce au bouton discret dans le bandeau de lecture seule. Attention : relancer une phase supprime toutes les phases suivantes, qui devront être refaites. L'IA tient compte de votre note explicative et de l'historique pour produire une meilleure version.
Vérifiez toujours les références juridiques
L'IA peut citer un article abrogé, une jurisprudence mal référencée, ou un principe juridique approximatif. Chaque référence du projet de jugement doit être vérifiée avant délibéré, exactement comme vous le feriez avec un projet rédigé par un greffier ou un assistant.
5. Sécurité et confidentialité des données
Mon Greffier n'est pas un système de stockage. C'est un outil de travail temporaire. Vos données sont traitées avec les précautions suivantes :
Conservation limitée
Les dossiers terminés sont automatiquement archivés après 60 joursd'inactivité, puis définitivement supprimés après 180 jours. Aucune donnée n'est conservée au-delà de cette période. Exportez votre projet de jugement dès qu'il est finalisé.
La sécurité des données est à votre charge
Vous êtes responsable de l'anonymisation des documents que vous transmettez à l'IA et du stockage sécurisé des fichiers exportés. Mon Greffier ne garantit pas un niveau de sécurité équivalent à un système d'information judiciaire homologué.
Maximum 3 dossiers actifs simultanés
Cette limite existe pour des raisons de qualité : chaque dossier actif construit sa propre cartographie. Au-delà de 3, le risque de confusion entre les dossiers augmente.
Pas de pièces annexes
Seules les conclusions des parties doivent être fournies. Les pièces (contrats, factures, attestations) ne doivent pas transiter par Mon Greffier. Leur examen reste votre prérogative exclusive de juge.
6. Nos engagements
L'IA a des limites. Elle peut halluciner des références, mal interpréter un argument, ou proposer un raisonnement juridiquement fragile. Nous ne prétendons pas le contraire. C'est pourquoi chaque phase vous demande de vérifier et d'annoter.
Vos décisions restent les vôtres. L'IA propose des options, vous tranchez. Le dispositif du jugement reflète vos choix, pas ceux d'un algorithme. Le projet de jugement fera l'objet d'un délibéré, comme tout jugement.
À chaque étape, vous voyez ce que l'IA a produit et pouvez le contester. La phase de robustesse identifie elle-même les faiblesses du projet. Rien n'est caché, rien n'est imposé.
Mon Greffier est un outil, pas un co-signataire. La responsabilité du contenu du jugement incombe au juge qui le signe. L'outil facilite le travail de rédaction, il n'engage pas la juridiction.
7. L'export Word : avant de transmettre au greffe
Le fichier Word exporté est un projet de jugement, pas un jugement définitif. Avant de le transmettre au greffe pour mise en forme finale, vérifiez :
1Que tous les articles de loi cités sont en vigueur et correctement référencés.
2Que les jurisprudences citées existent et disent bien ce que le projet leur fait dire.
3Que les montants dans la motivation correspondent à ceux du dispositif.
4Que le dispositif couvre toutes les demandes (pas d'omission de statuer).
5Que la qualification du jugement est correcte (contradictoire, réputé contradictoire, par défaut).
6Que les données personnelles ont été correctement renseignées (le projet peut contenir des placeholders [date], [adresse]).
Ce projet sera ensuite soumis au délibéré. Le fichier Word est modifiable : vous pouvez le corriger directement avant transmission.
8. Stack technique
Mon Greffier est construit sur des technologies modernes et fiables, avec un parti pris fort : garder vos données en France, chez un opérateur souverain. Voici les briques principales pour les curieux et les techniciens.
- Framework
- Next.js (App Router)
- UI
- React 19 + shadcn/ui + Tailwind CSS
- Hébergement des données
- Supabase auto-hébergé sur notre infrastructure : authentification, base PostgreSQL, Row Level Security. Aucun service Supabase Cloud, aucune donnée qui transite par un tiers.
- IA
- Mistral Large 3 (Mistral.ai, Paris) pour le cadrage, les décisions et la rédaction. Claude Opus 4.7 (Anthropic) pour la robustesse et la rédaction définitive.
- APIs juridiques
- PISTE (Légifrance, Judilibre)
- Export
- docx (Word côté client)
- Infrastructure
- Scaleway (Paris, datacenter PAR1) + Coolify (orchestration)
Pourquoi un modèle français + un modèle américain ?
Mistral Large 3 (français, opérateur Mistral.ai à Paris) traite les phases où se joue le gros volume de tokens : analyse des conclusions, structuration des décisions, rédaction.
Pour la phase de robustesse (relecture critique sous angle d'appel) et la rédaction définitive, nous utilisons Claude Opus 4.7 d'Anthropic, dont le raisonnement long et structuré reste à ce jour parmi les plus précis du marché sur les tâches juridiques complexes.
C'est un choix pragmatique : souverain par défaut, premium quand le contrôle qualité l'exige.
Pourquoi Scaleway et Supabase auto-hébergé ?
Souveraineté. Scaleway est un opérateur cloud français (groupe Iliad). Les serveurs de Mon Greffier sont hébergés dans le datacenter PAR1 à Paris. Vos données restent en France, sous droit français, hors du périmètre du Cloud Act américain.
RGPD natif.L'hébergement en France chez un opérateur français place vos données directement sous le régime du RGPD, sans recours aux Standard Contractual Clauses nécessaires pour les hébergeurs extra-européens. La conformité est structurelle, pas contractuelle.
Sécurité.Datacenters certifiés ISO 27001, ISO 27701, HDS et SOC 2. Scaleway est également engagé dans le processus de qualification SecNumCloud de l'ANSSI. Supabase auto-hébergé sur cette infrastructure nous donne le contrôle total du stockage, du chiffrement au repos et des accès : aucune donnée ne transite par un service tiers non maîtrisé.
Traçabilité.Chaque accès à la base est journalisé, les sauvegardes sont chiffrées, et la politique de rétention (60 jours actifs, 180 jours archivés) est appliquée automatiquement.
Mon Greffier par EvidencAI : Version 4.0
Pour toute question : contact@evidencai.com
1. Comment utiliser Mon Greffier
Mon Greffier est une application web.
Tout se passe dans votre navigateur, sur app.mongreffier.com.
Aucun logiciel à installer.
Connectez-vous à votre espace
Inscription gratuite avec votre email professionnel. Confirmation par email, puis vous accédez à votre espace personnel. Si vous êtes affecté à une organisation (votre TC), vos crédits peuvent être mutualisés.
Créez un nouveau dossier
Bouton « Nouveau dossier » depuis l'écran « Mes dossiers ». Vous donnez un nom au dossier (par exemple « SARL X c/ SAS Y ») et vous indiquez les parties. Un dossier = un jugement à rédiger.
Fournissez les conclusions anonymisées
Vous pouvez soit coller le texte des conclusions des parties directement dans la zone prévue, soit importer un fichier markdown. Pas de PDF brut pour l'instant : la reconnaissance de texte (OCR) sera assurée par Tamis, notre brique d'extraction et d'anonymisation, en cours de finalisation. En attendant, copiez le texte depuis votre PDF, ou utilisez un convertisseur PDF → Markdown.
Pour chaque phase, l'IA propose, vous validez
Cinq phases successives, chacune dans son écran : cadrage, décisions, rédaction, robustesse, rédaction définitive. À chaque phase vous lisez ce que l'IA a produit, vous annotez ou relancez si besoin, et vous validez. La phase suivante se lance automatiquement.
Exportez votre projet de jugement en Word
À la fin de la phase de rédaction définitive, bouton « Valider et exporter le projet de jugement ». Vous récupérez un fichier .docx prêt pour le délibéré, au format de votre tribunal.Attention : une fois le projet exporté, le dossier est verrouillé en lecture seule dans Mon Greffier (article 461 et suivants du CPC). Le fichier Word reste bien sûr modifiable sur votre ordinateur.