Confidentialité

Responsable du traitement

EvidencAI SAS (coordonnées dans les mentions légales).

Données des juges inscrits

Nom, adresse mail, juridiction, fonction et date d'élection si renseignées, date de dernière utilisation de MonGreffier.

Connexion

Codes à usage unique (valables 10 minutes) et jetons de session, conservés sous forme d'empreinte. La session de ce site dure 30 jours ; la connexion de MonGreffier dans Claude est renouvelée à chaque utilisation et expire après 30 jours sans utilisation. Les éléments expirés sont supprimés automatiquement au plus tard 25 heures après leur expiration.

Ce que nous ne recevons pas : vos dossiers. Les conclusions et projets que vous déposez restent dans votre compte Claude, selon les conditions de votre abonnement Claude. Ils doivent être pseudonymisés avant d'être déposés (noms des personnes physiques, adresses et autres données personnelles) : ce que vous communiquez à Claude relève de votre seule responsabilité de juge.

Ce que le serveur reçoit

Les termes que Claude lui transmet pour vérifier une source (numéros d'articles, références d'arrêts, numéros SIREN, mots de recherche). Ces termes sont envoyés aux sources publiques citées dans les mentions légales. Ne saisissez pas de nom de partie dans une recherche.

Données techniques

Votre adresse IP est utilisée en mémoire pour limiter les envois de codes, sans être enregistrée ; un journal d'utilisation pseudonymisé (outil appelé, durée, résultat, identifiant chiffré du juge, sans adresse mail ni contenu) est tenu dans les journaux techniques du serveur, effacés à chaque mise à jour du serveur.

Finalité et base

Réserver l'accès aux juges inscrits et assurer le service gratuit (intérêt légitime et exécution du service).

Durées

Votre compte est conservé tant que vous êtes inscrit ; après une désinscription il est désactivé, et effacé sur simple demande à contact@evidencai.com.

Destinataires et sous-traitants

Scaleway (hébergement et envoi des mails, en France). Aucune revente, aucune publicité, aucun cookie de mesure d'audience ; deux cookies strictement nécessaires : celui de la session, et un cookie de quelques minutes qui vous ramène à la page d'avis après la connexion.

Vos avis

Quand vous donnez votre avis, votre message, votre nom, votre adresse et votre juridiction sont envoyés par mail à EvidencAI (contact@evidencai.com) pour être lus ; ils ne sont pas enregistrés sur le serveur MonGreffier.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, opposition, à exercer à contact@evidencai.com ; réclamation possible auprès de la CNIL (cnil.fr).