Mentions légales

Éditeur

Raison sociale : EvidencAI
Forme juridique : SAS au capital de 180 000 €
Siège social : 9000 chemin des Communaux, 26300 Châteauneuf-sur-Isère
SIRET : 103 591 806 00015
Directeur de publication : Stéphane Commenge
Contact : contact@evidencai.com

Hébergement et infrastructure

Hébergeur : Scaleway SAS
Adresse : 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France
Site web : scaleway.com
Datacenter : PAR1 (Paris, France)
Orchestration : Coolify (auto-hébergé)
Base de données et authentification : Supabase self-hosted (PostgreSQL, Row Level Security)

Souveraineté, RGPD et sécurité

EvidencAI et ses applications (Mycelora, Mon Greffier, Tamis) sont hébergées en France chez Scaleway, opérateur cloud français (groupe Iliad), dans le datacenter PAR1 à Paris.

Nos applications sont conçues pour le RGPD.

Hébergé à Paris chez Scaleway, opérateur certifié ISO 27001.

Service

MonGreffier est offert gratuitement aux juges inscrits. Il propose une aide à la rédaction et à la relecture ; le juge reste seul décisionnaire et seul responsable de sa décision.

Sources publiques interrogées : Légifrance (DILA), Judilibre (Cour de cassation), BODACC et annuaire des entreprises (API publiques de l'État) ; leurs contenus sont réutilisés sous licence ouverte.